- La Poste privatisée

FRANCE | 13 – 01 – 2010 | Le Parlement a définitivement adopté, mardi 12 janvier, le texte sur le changement de statut de La Poste. Le Sénat s'était prononcé en faveur du texte le 23 décembre. Ce texte, présenté par Christian Estrosi, ministre de l'industrie, transformera dès le 1er mars, La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros – 1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts. Le but est de "moderniser et adapter" l'entreprise à l'ouverture totale de la concurrence le 1er janvier 2011.

Par un vote à mains levées, les députés ont adopté le texte de la commission mixte paritaire. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que les groupes SRC (PS et apparentés) et GDR (PCF et Verts) ont voté contre. Christian Estrosi s'est réjoui de l'adoption de ce texte : "C'est un projet de réforme et d'avenir pour La Poste", a-t-il déclaré, précisant que La Porte conservait "son identité et son caractère 100% public". Du côté de l'opposition, le communiste Daniel Paul a regretté qu'il s'agisse d'une "étape lourde sur la voie de la privatisation de La Poste". Le socialiste François Brotte a, lui, contesté le "bien-fondé d'un changement de statut menant fatalement à une privatisation". Jusqu'au bout, l'opposition s'est dressée contre ce changement de statut. Le groupe SRC a défendu, en vain, une motion référendaire dont l'objet, si elle avait été adoptée, était de soumettre le projet à référendum. Les socialistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

L'opposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, a défendu en vain dans ce dossier toutes les motions de procédure et déposé de nombreux amendements. Mais le débat a tourné court au Palais-Bourbon, le nouveau règlement de l'Assemblée limitant drastiquement le temps de parole des groupes.